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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service de curation littéraire.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions ou droits de vote.
  • Pays : Belgique.
  • Société (désignée ci-après par « nous », « notre ») désigne monespace.inkMon Espace SRLmonespace.ink, enregistrée en Belgique.
  • Appareil : tout appareil permettant d’accéder au service, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
  • Service : le site web Mon Espace et ses fonctionnalités de recommandation.
  • Conditions générales : le présent accord qui régit l’utilisation du service.
  • Service tiers de médias sociaux : tout service ou contenu fourni par un tiers et accessible via le service.
  • Utilisateur (« Vous ») : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le service.

Acceptation

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs concernant l’utilisation du service. L’accès et l’usage du service impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le service.

L’utilisation du service implique également l’acceptation de notre politique de confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (librairies, plateformes de vente) qui ne sont pas exploités par nous. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions et politiques avant toute utilisation.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions. L’arrêt d’accès entraîne la fin immédiate de votre droit d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi belge, notre responsabilité totale se limite au montant que vous avez effectivement payé via le service (le cas échéant), ou à 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de données, de revenus, interruption d’activité ou atteinte à la vie privée, même si nous avons été avertis de leur éventualité.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; ces limitations s’appliqueront donc dans les limites prévues par la loi.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs, disponible en continu, ou qu’il répondra à vos besoins spécifiques.

Nous ne garantissons pas non plus que les informations (notamment les résumés et recommandations) sont exactes ou à jour, ni que le site ou ses serveurs sont exempts d’éléments nuisibles.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le monespace.inkdroit belgemonespace.ink, sous réserve de toute règle impérative locale, nationale ou internationale applicable.

Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à tenter une résolution amiable avec Mon Espace SRL avant toute action juridique. Les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.

Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions légales impératives de votre pays de résidence.

Conformité au droit américain

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo des États-Unis ni inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera adaptée dans la mesure nécessaire pour atteindre son objectif, sans affecter les autres dispositions.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation n’emporte pas renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Version linguistique

En cas de divergence entre la traduction et le texte original, la monespace.inkversion françaisemonespace.ink prévaudra.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessus. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.